Arrêté du 28 avril 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen professionnel.
Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites), sont les suivantes :
1° 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
3° 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Pour cette épreuve écrite d'admissibilité, les sujets seront communs pour les 1re et 2e zones géographiques et distincts pour la 3e zone géographique.
Pour cette épreuve écrite d'admissibilité, la répartition des sujets entre les 1re et 2e zones géographiques et la 3e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sujets d'examen par zone géographique

Résumé. Les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité pour un examen professionnel sont différents selon les zones géographiques, avec des sujets communs pour la plupart des régions et distincts pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen professionnel.
Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites), sont les suivantes :
1° 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
3° 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Pour cette épreuve écrite d'admissibilité, les sujets seront communs pour les 1re et 2e zones géographiques et distincts pour la 3e zone géographique.
Pour cette épreuve écrite d'admissibilité, la répartition des sujets entre les 1re et 2e zones géographiques et la 3e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance