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Arrêté du 28 avril 2026

Le Premier ministre et la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour un administrateur de l'État

Résumé. Un fonctionnaire quitte son poste de sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer exercées par M. Olivier BENOIST, administrateur de l'Etat du deuxième grade, à compter du 1er mai 2026. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Moutouh

Arrêté du 28 avril 2026
Article 1
Article 2