Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 24 juillet 2015 (Art. 1)
Résumé. L'arrêté du 28 avril 2025 change le premier article d'un arrêté datant de juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015Art. 1