Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2015
Résumé. Un arrêté modifie les règles établies par un précédent arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015Art. 1 : Preuves d'incapacité permanente
→ Version 2 : Ajout d'une durée de validité pour les décisions de refus
→ Version 2 : Ajout d'une durée de validité pour les décisions de refus
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015Art. 1