JORF n°0149 du 29 juin 2023

Article 3

Article 3

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Définition des côtes sur les plans

Résumé Les plans montrent la hauteur maximale des obstacles.

Les côtes fixées sur les plans définissent la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones.


Historique des versions

Version 1

Les côtes fixées sur les plans définissent la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones.