JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 28 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54 à L. 64 et R. 21 à R. 31 instituant des servitudes pour la protection contre les obstacles ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de l'urbanisme,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des plans de dégagement et des zones spéciales

Résumé Des zones où l'on ne peut pas construire pour protéger les communications hertziennes sont définies par cet arrêté.

Sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

- SAINT-BRIEUC/1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE (022 014 0001) ;
- SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (022 009 0163 et 022 014 0154) ;
- SAINT-BRIEUC/1 R DU PARC (022 009 0906 et 022 014 0074) ;
- PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (022 009 0801 et 022 014 0155).

Ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (022 014 0154) à TREGUEUX/QUERE (022 014 0073) ;
- SAINT-BRIEUC/1 R DU PARC (022 009 0906) à SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (022 009 0163) ;
- PLERIN/STE CROIX (022 014 0145) à SAINT-BRIEUC/1 R DU PARC (022 014 0074) ;
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT/LANDE DE KERLAN (022 009 0904) à PLERIN/STE CROIX (022 009 0908) ;
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT/LANDE DE KERLAN (022 014 0069) à YVIAS/LA PETITE TOURNEE (022 014 0153) ;
- SAINT-AGATHON/TRAOU MODEZ (022 009 0805) à YVIAS/LA PETITE TOURNEE (022 009 0800) ;
- PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE (022 009 0902) à YVIAS/LA PETITE TOURNEE (022 009 0800) ;
- LANNION/BEG AR LAND (022 009 0901) à PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE (022 009 0902) ;
- PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (022 014 0155) à LANNION/BEG AR LAND (022 014 0065) ;
- PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (022 009 0801) à PLOUNEVEZ-MOEDEC/BEG AR MENEZ (022 009 0905) ;
- PLOUNEVEZ-MOEDEC/BEG AR MENEZ (022 014 0070) à PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS (022 014 0077) ;
- PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS (022 009 0802) à LE MENE/BEL AIR (022 009 0803) ;
- SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (022 009 0163) à ERQUY/LA VILLE JOSSELIN (022 009 0804) ;
- ERQUY/LA VILLE JOSSELIN (022 014 0156) à DINAN/LE CLOS GASTEL (022 014 0066) ;
- DINAN/LE CLOS GASTEL (022 014 0066) à DINARD/R DU HAUT CHEMIN (035 014 0075) ;
- ERQUY/LA VILLE JOSSELIN (022 009 0804) à SAINT-MELOIR-DES-ONDES/LA CROIX DE BOIS (035 009 0802) ;
- BEAUSSAIS-SUR-MER/LE MOULIN DE L'EPINE (022 009 0907) à SAINT-MELOIR-DES-ONDES/LA CROIX DE BOIS (035 009 0802) ;
- SAINT-PERN/LES BUTTES RIANTES (035 009 0803) à SAINT-MELOIR-DES-ONDES/LA CROIX DE BOIS (035 009 0802) ;
- SAINT-MEEN/LE-GRAND/LA GRANDE JANNAIE (035 014 0067) à CAULLNES/Z, A, DES GANTELETS (022 014 0063) ;
- PLOUIGNEAU/39 AVENUE DU MARECHAL LECLERC (029 009 0105) à PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (022 009 0801).

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones de dégagement

Résumé Il y a trois zones de dégagement : rouge, noir et vert.

La zone primaire est définie par le tracé en ROUGE, la zone secondaire de dégagement est définie par le tracé en NOIR et la zone spéciale de dégagement par le tracé en VERT sur les plans.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des côtes sur les plans

Résumé Les plans montrent la hauteur maximale des obstacles.

Les côtes fixées sur les plans définissent la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones de protection autour de centres radioélectriques et faisceaux hertziens

Résumé L'article décrit les zones de protection autour de certains centres radioélectriques et de faisceaux hertziens, ainsi que les zones de dégagement à abroger.

Les dispositions de l'article 1er du décret (NOR : IOCG0911728D) du 23 juin 2009 paru au JO n° 145 du 25 juin 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens exploités par le ministre de l'intérieur et des outre-mer des centres de :

- LANFAINS (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0062) ;
- CAULNES (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0063) ;
- LA MOTTE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0064) ;
- LANNION (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0065) ;
- LEHON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066) ;
- PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) ;
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) ;
- PLOUAGAT (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069) ;
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) ;
- PAULE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0071) ;
- TREGON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0072) ;
- TREGUEUX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073) ;
- SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0074) ;
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0067).

Ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0074) à TREGUEUX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073) ;
- TREGUEUX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073) à PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068),
- LANFAINS (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0062) à TREGUEUX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073),
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) à TREGON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0072) ;
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) à LEHON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066) ;
- CAULNES (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0063) à LEHON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066) ;
- LA MOTTE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0064) à PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) ;
- PAULE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0071) à LANFAINS (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0062) ;
- LANNION (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0065) à PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) ;
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) à PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) ;
- PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) à PLOUAGAT (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069),
- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) à SAINT-MEEN-LE-GRAND (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0067).

Sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- PLESSALA (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068) à LEHON (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066) ;
- LANNION (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0065) à PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) ;
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) à PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) ;
- PAIMPOL (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067) à PLOUAGAT (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069),

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du numérique,

C. Vercellone