Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret du 10 mars 1961 pour la préfecture de Saint-Brieuc
Résumé Les règles anciennes pour la radio près de Saint-Brieuc sont supprimées.
Les dispositions du décret du 10 mars 1961 publié au Journal officiel de la République française le 15 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur des préfectures d'ALENÇON, ANGERS, LA-ROCHE-SUR-YON, LAVAL, NANTES, QUIMPER, SAINT-BRIEUC, SAINT-LO et VANNES sont abrogées en ce qui concerne SAINT-BRIEUC Préfecture, (Finistère, n° ANFR : 029 014 0001).
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