JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article 1

Article 1

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Approbation des plans de servitude autour des centres radioélectriques

Résumé Des zones autour des antennes radio dans les Côtes-d'Armor sont définies dans cet article.

Sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :

- SAINT-BRIEUC/1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0001) ;
- SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0154) ;
- PLERIN/STE CROIX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0145) ;
- YVIAS/LA PETITE TOURNEE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069) ;
- SAINT-AGATHON/TRAOU MODEZ (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 009 0805) ;
- PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0155) ;
- PLOUGONVER/KERESPERS (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) ;
- ERQUY/LA VILLE JOSSELIN (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0156).


Historique des versions

Version 1

Sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :

- SAINT-BRIEUC/1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0001) ;

- SAINT-BRIEUC/30 R DE LA GARE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0154) ;

- PLERIN/STE CROIX (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0145) ;

- YVIAS/LA PETITE TOURNEE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069) ;

- SAINT-AGATHON/TRAOU MODEZ (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 009 0805) ;

- PLOULEC'H/LE VIEUX CALVAIRE (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0155) ;

- PLOUGONVER/KERESPERS (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070) ;

- ERQUY/LA VILLE JOSSELIN (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0156).