JORF n°0115 du 18 mai 2023

Article 9

Article 9

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Invitation des candidats proposés à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique

Résumé Les candidats choisis doivent envoyer les documents nécessaires pour travailler dans la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.