En vigueur depuis le 19 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance d'invitations aux candidats pour produire les pièces de nomination
A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.