Arrêté du 28 avril 2023

Article 9

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Article 9

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Délivrance d'invitations aux candidats pour produire les pièces de nomination

Résumé. Les gagnants du concours doivent envoyer leurs documents pour être nommés dans la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance