Arrêté du 28 avril 2023

Article 11

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Article 11

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit publier cet arrêté au journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance