Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux corps d'ingénieurs
Résumé La loi est mise à jour pour inclure deux types d'ingénieurs.
Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « dans le corps des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : « dans les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études ».
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