Arrêté du 28 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé. L'article 2 dit comment et quand utiliser la zone interdite temporaire, selon les détails de l'annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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