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Arrêté du 28 avril 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction de survol pendant le festival de Cannes

Résumé. Un espace aérien est temporairement fermé pour assurer la sécurité du festival de Cannes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour le Festival du film de Cannes

Résumé. Une zone interdite est créée pour la sécurité du festival du film de Cannes du 16 au 28 mai 2023.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes dans la région d'information de vol de Marseille, du 16 mai 2023 au 28 mai 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Cannes.

En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé. L'article 2 dit comment et quand utiliser la zone interdite temporaire, selon les détails de l'annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles sont communiquées aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement du 16 au 28 mai, sauf pour certains avions.

Fait le 28 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2023

Arrêté du 28 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe