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Arrêté du 28 avril 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercer la spécialité "gynécologie-obstétrique" en France

Résumé Le ministre de la santé permet à des médecins étrangers de travailler en gynécologie-obstétrique en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AYOUBI (Maha), née le 11 janvier 1991 à Deddeh (Liban) ;
M. BABATOUNDE (Adimi, Tobalo, Armand brice), né le 30 janvier 1988 à Allada (Benin) ;
Mme CORTBAOUI (Emilia, Chawki), née le 7 février 1989 à Montréal (Canada) ;
M. DOUNO (Karim), né le 14 octobre 1977 à Tiro/Faranah (Guinée) ;
M. EL HACHEM (Rami), né le 15 mars 1990 à Halat (Liban) ;
Mme ISHAC (Diana), née le 12 janvier 1987 à El Nahrieh (Liban) ;
Mme KAMOUN (Wafa), épouse TROUDI, née le 2 février 1984 à Sfax (Tunisie) ;
M. KAMPO (Mamadou, Ibrahima), né le 6 juin 1980 à Bamako (Mali) ;
Mme KHACHNAOUI (Yosra), épouse MIDASSI, née le 10 janvier 1985 à Gabes (Tunisie) ;
Mme LAKHDARA (Nefissa), épouse BOUHALILA, née le 12 janvier 1979 à Londres (Royaume-Uni) ;
Mme ROMDHANI (Houda ), épouse MLAIKI, née le 8 octobre 1988 à Kairouan (Tunisie) ;
M. ROUFAEL (Jad), né le 20 septembre 1988 à Amioun (Liban) ;
M. SADAOULI (Lynda), né le 20 mai 1985 à Alger (Algérie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 28 avril 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

Mme AYOUBI (Maha), née le 11 janvier 1991 à Deddeh (Liban) ;

M. BABATOUNDE (Adimi, Tobalo, Armand brice), né le 30 janvier 1988 à Allada (Benin) ;

Mme CORTBAOUI (Emilia, Chawki), née le 7 février 1989 à Montréal (Canada) ;

M. DOUNO (Karim), né le 14 octobre 1977 à Tiro/Faranah (Guinée) ;

M. EL HACHEM (Rami), né le 15 mars 1990 à Halat (Liban) ;

Mme ISHAC (Diana), née le 12 janvier 1987 à El Nahrieh (Liban) ;

Mme KAMOUN (Wafa), épouse TROUDI, née le 2 février 1984 à Sfax (Tunisie) ;

M. KAMPO (Mamadou, Ibrahima), né le 6 juin 1980 à Bamako (Mali) ;

Mme KHACHNAOUI (Yosra), épouse MIDASSI, née le 10 janvier 1985 à Gabes (Tunisie) ;

Mme LAKHDARA (Nefissa), épouse BOUHALILA, née le 12 janvier 1979 à Londres (Royaume-Uni) ;

Mme ROMDHANI (Houda ), épouse MLAIKI, née le 8 octobre 1988 à Kairouan (Tunisie) ;

M. ROUFAEL (Jad), né le 20 septembre 1988 à Amioun (Liban) ;

M. SADAOULI (Lynda), né le 20 mai 1985 à Alger (Algérie).