Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant et du plafond des indemnités des médiateurs
Résumé. Le montant de l'indemnité des médiateurs régionaux et nationaux est fixé à 150 euros par vacation de trois heures, avec un plafond mensuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2019Art. 2 : Indemnités des médiateurs
→ Version 2
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- Arrêté du 28 août 2019Art. 2