JORF n°0102 du 30 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production pour le label rouge "Agneau"

Résumé Les règles pour l'agneau label rouge changent temporairement, les agriculteurs doivent moins utiliser leurs propres ressources.

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » sont modifiées temporairement, à compter du 4 avril 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, comme suit :

- au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant » :

La disposition :
«

| Points de différence | Produit label rouge | Produit courant | |------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| |Alimentation du troupeau|En dehors des systèmes transhumants, les ressources produites sur l'exploitation constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau (55 % minimum d'autonomie alimentaire³)|Pas d'exigence particulière|

»
est remplacée par :
«

| Points de différence | Produit label rouge | Produit courant | |------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| |Alimentation du troupeau|En dehors des systèmes transhumants, les ressources produites sur l'exploitation constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau (40 % minimum d'autonomie alimentaire³)|Pas d'exigence particulière|

».

- au chapitre « 5.3. Alimentation » :

La disposition :
«

|C16|Autonomie alimentaire du troupeau|En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 55 % en matière sèche.| |:-:|:-------------------------------:|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par :
«

|C16|Autonomie alimentaire du troupeau|En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 40 % en matière sèche.| |:-:|:-------------------------------:|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » sont modifiées temporairement, à compter du 4 avril 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, comme suit :

- au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant » :

La disposition :

«

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Alimentation du troupeau

En dehors des systèmes transhumants, les ressources produites sur l'exploitation constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau (55 % minimum d'autonomie alimentaire³)

Pas d'exigence particulière

»

est remplacée par :

«

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Alimentation du troupeau

En dehors des systèmes transhumants, les ressources produites sur l'exploitation constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau (40 % minimum d'autonomie alimentaire³)

Pas d'exigence particulière

».

- au chapitre « 5.3. Alimentation » :

La disposition :

«

C16

Autonomie alimentaire du troupeau

En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 55 % en matière sèche.

»

est remplacée par :

«

C16

Autonomie alimentaire du troupeau

En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 40 % en matière sèche.

».