Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Cet article change des documents pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art. Annexes → Version 5
-Arrêté du 2 mai 2019Art. Annexes
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