JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 2

Article 2

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Exécution de l'arrêté

Résumé La préfète et le directeur doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La préfète des Landes et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La préfète des Landes et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.