Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des accords et décisions unilatérales de travail non agréés
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
- Association Montjoye 06000 Nice
Décision unilatérale du 6 décembre 2021.
- Fondation de Nice - Patronage Saint-Pierre Actes 06300 Nice
Décision unilatérale du 26 novembre 2021.
- La Sauvegarde 47000 Agen
Décision unilatérale du 22 février 2022.
- Rayon de Soleil pour l'Enfance du Lyonnais 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Décision unilatérale du 25 novembre 2021.
- Association La Passerelle 76500 Elbeuf
Décision unilatérale du 18 novembre 2021.
- Canal Prévention Spécialisée 93200 Saint-Denis
Décision unilatérale du 1er décembre 2021.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
- ADSEA des Hautes-Alpes 05000 Gap
Accord du 21 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement des salariés.
- Association Les Eaux Vives EMMAÜS 44260 Savenay
Décision unilatérale du 2 février 2022 relative à la rémunération des intervenants sociaux.
- Association Marguerite Guérin 61500 Sées
Accord du 21 septembre 2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
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