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Arrêté du 28 avril 2021

JORF n°0111 du 13 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Résumé Deux nouvelles personnes ont été nommées au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 28 avril 2021 :
M. Jean-Pierre COSTES est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant des bénéficiaires cotisants du régime, sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres, en remplacement de M. Philippe SEBAG ;
M. Philippe SEBAG est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant des bénéficiaires cotisants du régime, sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres, en remplacement de Mme Catherine GILLES.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 28 avril 2021 :

M. Jean-Pierre COSTES est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant des bénéficiaires cotisants du régime, sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres, en remplacement de M. Philippe SEBAG ;

M. Philippe SEBAG est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant des bénéficiaires cotisants du régime, sur proposition de la Fédération des fonctions publiques de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres, en remplacement de Mme Catherine GILLES.