Arrêté du 28 avril 2021

Article 7

Créé le 12 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux horaires de télétravail

Résumé. Les jours et heures de télétravail doivent être les mêmes que ceux au bureau, sauf exception.

Les journées de référence consacrées au télétravail ainsi que les horaires qui y sont afférents seront portés sur l'autorisation individuelle. Ces horaires doivent coïncider, sauf exception, avec ceux en vigueur au sein de l'organisme d'affectation de l'agent et prévus dans son règlement intérieur.
L'agent en télétravail doit respecter les horaires ainsi définis qui lui sont crédités au titre du temps de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021