Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième trimestre 2021
Résumé Le taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2021 est de 21,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2021.
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