Créé le 6 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations pour l'enregistrement du titre professionnel
Résumé. L'annexe dit comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire des certifications.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.