JORF n°0102 du 30 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et structure de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires

Résumé La formation des chefs de prison dure deux ans, divisée en deux périodes de douze mois.

La durée de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est de vingt-quatre mois.
Elle comprend deux périodes :

- une période de formation d'une durée de douze mois en qualité d'élève chef des services pénitentiaires ;
- une période de douze mois en qualité de chef des services pénitentiaires stagiaire.

Article 2

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Formation des chefs des services pénitentiaires

Résumé Les chefs de prison doivent suivre une formation pour devenir meilleurs dans leur travail.

Cette formation a pour objectif l'acquisition et le développement des compétences mobilisées par les chefs des services pénitentiaires sur le fondement de l'article 38-3 du décret du 14 avril 2006 susvisé.

Article 3

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Elaboration et communication du livret de formation à l'ENAP

Résumé L'ENAP fait un livret pour chaque groupe d'élèves et le partage avec les écoles et les lieux de stage.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.
Le livret de formation susmentionné précise :

- le calendrier de la première année de formation ;
- l'architecture des contenus de formation à partir des domaines identifiés à l'article 6 ;
- les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ;
- les modalités d'évaluation des élèves.

Ce livret est communiqué :

- au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;
- aux unités du recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
- aux lieux de stage ;
- aux élèves chefs des services pénitentiaires.

Article 4

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Production et application d'une note de cadrage pour les stages de première année à l'ENAP

Résumé L'ENAP fait une note pour organiser les stages des nouveaux élèves et s'assure que tout le monde suit les règles.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves durant les stages de première année.
Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage, fixés par la note de cadrage.
Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves chefs des services pénitentiaires en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs.
L'unité du recrutement, de la formation et des qualifications de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs de service veillent au respect de cette note.