JORF n°0117 du 13 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2020, Mme CHATELAIN (Céline, Marise, Jocelyne) est nommée notaire à la résidence de Nice (‎Alpes-Maritimes), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2020, Mme CHATELAIN (Céline, Marise, Jocelyne) est nommée notaire à la résidence de Nice (‎Alpes-Maritimes), office créé.