JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 2

Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966), les dispositions de :

- l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), conclu le 15 décembre 2016 (BOCC 2017/7), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord portant sur les RMH (valeur du point) à compter du 1er janvier 2017, conclu le 15 décembre 2016 (BOCC 2017/6), dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966), les dispositions de :

- l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), conclu le 15 décembre 2016 (BOCC 2017/7), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord portant sur les RMH (valeur du point) à compter du 1er janvier 2017, conclu le 15 décembre 2016 (BOCC 2017/6), dans le cadre de ladite convention collective.