JORF n°0107 du 6 mai 2017

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi conclu dans le secteur de la métallurgie.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi conclu dans le secteur de la métallurgie.