Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance