JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |------------------------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3146201|Implants vasculaires|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3146201

Implants vasculaires