Arrêté du 28 avril 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le jury est composé d'agents publics choisis en fonction de leurs compétences.
En fonction de l'effectif, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins deux personnes afin d'auditionner les candidats.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour le déroulement des épreuves orales.
La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. Le jury pour un examen professionnel est formé d'agents compétents et peut être divisé en groupes pour auditionner les candidats.

Le jury est composé d'agents publics choisis en fonction de leurs compétences.
En fonction de l'effectif, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins deux personnes afin d'auditionner les candidats.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour le déroulement des épreuves orales.
La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel, par arrêté du ministre chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance