JORF n°0104 du 3 mai 2017

Article 1

Article 1

1° Avant la ligne : « Bordeaux 2 », il est inséré la ligne : « Angers 2 » ;
2° A la ligne intitulée : « Brest », le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
3° A la ligne intitulée : « Caen », le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 ».


Historique des versions

Version 1

1° Avant la ligne : « Bordeaux 2 », il est inséré la ligne : « Angers 2 » ;

2° A la ligne intitulée : « Brest », le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;

3° A la ligne intitulée : « Caen », le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 ».