JORF n°0103 du 2 mai 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2017, Mme Maryse Schaeffer, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2017, Mme Maryse Schaeffer, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.