JORF n°0103 du 2 mai 2017

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 sont ajoutés les codes suivants :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |------------------------------------------------|----------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3190455, 3186525|Implants vasculaires|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 sont ajoutés les codes suivants :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3190455, 3186525

Implants vasculaires