Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 sont ajoutés les codes suivants :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3190455, 3186525 Implants vasculaires

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Ajout de codes pour les implants vasculaires

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux codes pour les implants vasculaires dans une annexe réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 sont ajoutés les codes suivants :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3190455, 3186525 Implants vasculaires

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