JORF n°0102 du 30 avril 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2017, M. Patrick VANDENBERGH, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017.
M. VANDENBERGH est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à cette même date.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2017, M. Patrick VANDENBERGH, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017.

M. VANDENBERGH est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à cette même date.