Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 avril 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

LIBELLÉS ABROGÉS
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
NEGABAN 1 g, poudre pour solution injectable EUMEDICA 6 242 405 9 9407625 NEGABAN 1G INJ FL
NEGABAN 2 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion EUMEDICA 6 473 210 9 9407631 NEGABAN 2G INJ FL
NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
NEGABAN 1 g, poudre pour solution injectable EUMEDICA 6 242 405 9 9295497 NEGABAN 1G INJ FL
NEGABAN 2 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion EUMEDICA 6 473 210 9 9295505 NEGABAN 2G INJ FL

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 28 avril 2016
Article 1
Article 2