JORF n°0119 du 24 mai 2016

Arrêté du 28 avril 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 4 « Antibiotiques », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

| LIBELLÉS ABROGÉS | | | | | |--------------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|-----------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | | NEGABAN 1 g, poudre pour solution injectable | EUMEDICA |6 242 405 9|9407625 |NEGABAN 1G INJ FL| |NEGABAN 2 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion| EUMEDICA |6 473 210 9|9407631 |NEGABAN 2G INJ FL|

| NOUVEAUX LIBELLÉS | | | | | |--------------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|-----------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | | NEGABAN 1 g, poudre pour solution injectable | EUMEDICA |6 242 405 9|9295497 |NEGABAN 1G INJ FL| |NEGABAN 2 g, poudre pour solution injectable ou pour perfusion| EUMEDICA |6 473 210 9|9295505 |NEGABAN 2G INJ FL|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma