Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016, M. COSTET (Thibaut, Charles-Eloi) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. BEL (Bruno, Armand, Gabriel), décédé.
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JORF n°0106 du 7 mai 2016
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016, M. COSTET (Thibaut, Charles-Eloi) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. BEL (Bruno, Armand, Gabriel), décédé.