Arrêté du 28 avril 2016

Article 1

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Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, accordée par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, est retirée à compter du 1er juin 2016.

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Retrait de la reconnaissance d'une association de producteurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs de moules à partir du 1er juin 2016.

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, accordée par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, est retirée à compter du 1er juin 2016.

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