JORF n°0106 du 7 mai 2016

Article 1

Article 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, accordée par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, est retirée à compter du 1er juin 2016.


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Version 1

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, accordée par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, est retirée à compter du 1er juin 2016.