JORF n°0101 du 29 avril 2016

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé :
Au 1, au lieu de :
« les sous-sections 1 à 4, et les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 5 sont remplacés par une sous-section 1 intitulée “ Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) ” ; »,
Lire : « Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 2, les sous-sections 1 à 4, et les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 5 sont remplacés par une sous-section 1 intitulée “ Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) ”. En conséquence, les sous-sections 2 à 4 sont supprimées ; ».
Au 2, au lieu de :
« le paragraphe 4 intitulé “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ” de la sous-section 5, inchangé dans son contenu, est transféré dans une nouvelle sous-section 2 nommée “ Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ” ; »,
Lire : « Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 2, les paragraphes 4 et 5 de la sous-section 5, respectivement intitulés “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ” et “ Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs ” sont insérés dans une nouvelle sous-section 2 intitulée “ Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ”. Le paragraphe 4 devient dans cette nouvelle sous-section 2, un paragraphe 1 intitulé “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ”. Le paragraphe 5 devient dans cette nouvelle sous-section 2, un paragraphe 2 intitulé “ Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs ”. En conséquence la sous-section 5 est supprimée ; ».

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Version 1

1. Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé :

Au 1, au lieu de :

« les sous-sections 1 à 4, et les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 5 sont remplacés par une sous-section 1 intitulée “ Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) ” ; »,

Lire : « Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 2, les sous-sections 1 à 4, et les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 5 sont remplacés par une sous-section 1 intitulée “ Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) ”. En conséquence, les sous-sections 2 à 4 sont supprimées ; ».

2. Au 2, au lieu de :

« le paragraphe 4 intitulé “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ” de la sous-section 5, inchangé dans son contenu, est transféré dans une nouvelle sous-section 2 nommée “ Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ” ; »,

Lire : « Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 2, les paragraphes 4 et 5 de la sous-section 5, respectivement intitulés “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ” et “ Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs ” sont insérés dans une nouvelle sous-section 2 intitulée “ Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ”. Le paragraphe 4 devient dans cette nouvelle sous-section 2, un paragraphe 1 intitulé “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ”. Le paragraphe 5 devient dans cette nouvelle sous-section 2, un paragraphe 2 intitulé “ Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs ”. En conséquence la sous-section 5 est supprimée ; ».