En vigueur depuis le 30 avril 2016
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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2016
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 septembre 2015 susvisé (Approbation d'un programme d'enquêtes statistiques pour 2016), est complété par l'annexe ci-après.