A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2005Art. 9
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ARRÊTÉ du 28 avril 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bois et dérivés » du 5 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mars 2015,
Arrête :
Créé le 30 mai 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine