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ARRÊTÉ du 28 avril 2015

modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exemption partielle pour l'examen du brevet professionnel

Résumé. Les élèves ayant un bac pro en menuiserie aluminium-verre peuvent être dispensés d'une partie de l'examen pour le brevet professionnel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel de menuisier aluminium-verre) portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 17 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Dispense d'épreuve pour les bacheliers pro en menuiserie aluminium-verre

Résumé. Les élèves qui ont obtenu un bac pro en menuiserie aluminium-verre peuvent être exemptés d'une partie de l'examen pour le brevet professionnel.

Les candidats titulaires de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel, créé par arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 (Etude, préparation et suivi d'un ouvrage) de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel sumentionné.

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Article 1
Article 2