JORF n°0109 du 12 mai 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2015, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du I de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics :
« A compter du 20 mars 2015 :
M. Jozan (Rémi). »


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2015, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du I de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics :

« A compter du 20 mars 2015 :

M. Jozan (Rémi). »