Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité technique des véhicules neufs
Résumé. Les véhicules neufs des catégories M et N doivent respecter certaines normes techniques spécifiques selon leur type de réception.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 1996Art. 10 ter
- Arrêté du 5 décembre 1996Art. 10 ter