Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015 :
La démission de M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry), huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), dont était titulaire M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry), est supprimé.
M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND et Jacques MARIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND et Jacques MARIE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Charles BERTRAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, huissiers de justice associés, à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015 :
La démission de M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry), huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), dont était titulaire M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry), est supprimé.
M. BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND et Jacques MARIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND et Jacques MARIE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Charles BERTRAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles BERTRAND, Jacques MARIE et Laurent BOUTROIS, huissiers de justice associés, à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.