JORF n°0105 du 6 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, le retrait de M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri), la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri MEZAGHRANI, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, dissoute.
M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri) est nommé huissier de justice associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, le retrait de M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.

Par suite du retrait de M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri), la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri MEZAGHRANI, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Henri MEZAGHRANI, huissier de justice associé, dissoute.

M. MEZAGHRANI (Hamida, Henri) est nommé huissier de justice associé.