ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 6

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Article 6

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les plantations de vignes

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance