JORF n°0105 du 6 mai 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2014, M. Claude, Pierre, René Poly, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 6 juin 2011 en qualité de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 juillet 2014 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2014, M. Claude, Pierre, René Poly, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 6 juin 2011 en qualité de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 juillet 2014 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.