Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 3
Créé le 13 mai 2011 · Abrogé le 11 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 3
Créé le 13 mai 2011 · Abrogé le 11 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 3
En vigueur du vendredi 13 mai 2011 au mardi 10 janvier 2012
Source : Légifrance