Arrêté du 28 avril 2011

Article Annexe B

Créé le 13 mai 2011

NOM
du transporteur aérien (1)
PAYS D'ORIGINE CODE OACI
de la compagnie
(si connu)
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE APPAREIL
1 Air Koryo République populaire démocratique de Corée KOR Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633 Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204
2 Afrijet (2) République du Gabon ABS Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900
3 Air Astana (3) Kazakhstan KZR Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
4 Airlift International (GH) Ltd République du Ghana ALE Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F
5 Air Madagascar Madagascar MDG Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR 72-500, 1 aéronef de type ATR 42-500, 1 aéronef de type ATR 42-320 et 3 aéronefs de type DHC 6-300
6 Air Service Comores Comores KMD Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336) Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
7 Gabon Airlines (4) République du Gabon GBK Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200
8 Iran Air (5) République islamique d'Iran IRA Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737
9 Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG) République du Gabon NVS Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
10 TAAG Angola Airlines République d'Angola DTA Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JO n° L 170 du 6 juillet 2010, p. 15.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 3

En vigueur du vendredi 13 mai 2011 au mardi 10 janvier 2012

NOM
du transporteur aérien (1)
PAYS D'ORIGINE CODE OACI
de la compagnie
(si connu)
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE APPAREIL
1 Air Koryo République populaire démocratique de Corée KOR Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633 Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204
2 Afrijet (2) République du Gabon ABS Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900
3 Air Astana (3) Kazakhstan KZR Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
4 Airlift International (GH) Ltd République du Ghana ALE Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F
5 Air Madagascar Madagascar MDG Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR 72-500, 1 aéronef de type ATR 42-500, 1 aéronef de type ATR 42-320 et 3 aéronefs de type DHC 6-300
6 Air Service Comores Comores KMD Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336) Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
7 Gabon Airlines (4) République du Gabon GBK Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200
8 Iran Air (5) République islamique d'Iran IRA Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737
9 Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG) République du Gabon NVS Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
10 TAAG Angola Airlines République d'Angola DTA Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JO n° L 170 du 6 juillet 2010, p. 15.