JORF n°0109 du 11 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 avril 2011, Mme Catherine-Marie Chiocca, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 avril 2011, Mme Catherine-Marie Chiocca, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2011.