Arrêté du 28 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la formation des conducteurs de véhicules lourds à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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